Terms of sale

1. Informations légales

Le présent site marchand www.chouetfleur.com est exploité par :

DUPONT Clotilde Marie Soizic
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 910 866 003 00015
Adresse : 11 rue Michelet, 29120 Pont-l’Abbé, France
TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base)
📧 Contact : contact@chouetfleur.com

2. Produits

Chou & Fleur propose à la vente des articles de prêt-à-porter pour enfants, notamment des salopettes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Exemple de tarif : salopette enfant à 58 €.

3. Commande et Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, ou tout autre moyen sécurisé proposé au moment de la commande.
La commande est validée uniquement après acceptation du paiement.

4. Livraison

  • Zones desservies : France et Union européenne

  • Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés en France

  • Les frais et options de livraison sont précisés avant validation de la commande.
    Chou & Fleur ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

📌 Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine.
📦 Les frais de retour sont à votre charge et seront déduits du montant remboursé.

Voir notre politique de retour pour les détails pratiques.

6. Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée.

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
📌 À ce jour, Chou & Fleur ne propose pas encore de médiateur affilié.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

8. Responsabilité

Chou & Fleur ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du consommateur ou celle du lieu du siège de l’entreprise, selon les règles du droit commun.